8 propositions pour une meilleure rémunération des artistes interprètes

Les nouveaux modes d’exploitation de la musique se développent sans que les artistes interprètes soient, dans la très grande majorité des cas, rémunérés.

L’écoute en streaming, le téléchargement, même par des services commerciaux payants pour les consommateurs, n’apportent aucune rémunération aux artistes interprètes, sauf aux quelques vedettes qui peuvent percevoir des royalties le plus souvent dérisoires.

En vue de la loi d’orientation sur la création artistique, la SPEDIDAM fait 8 propositions pour une meilleure rémunération des artistes interprètes, développées dans un livre Blanc.

Les 8 propositions de la SPEDIDAM en infographie. 

Campagne européenne pour un traitement équitable des artistes interprètes dans l’environnement numérique

Il est nécessaire d'introduire une nouvelle disposition dans la législation de l’Union européenne, complétant les dispositions existantes de la directive 2001/29 (dite «Société de l’information»). Cette mesure devra garantir aux artistes-interprètes, lorsqu’ils transfèrent leur droit exclusif et indépendamment des conditions d’un tel transfert, le droit inaliénable de recevoir une rémunération équitable pour la mise à disposition à la demande de leurs interprétations. Cette rémunération équitable devra être perçue auprès des utilisateurs et administrée par les organisations de gestion collective des droits des artistes-interprètes.

Toute l'information sur la campagne européenne

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