Vous souhaitez diffuser un enregistrement hors spectacle vivant ?
Pour toutes questions, contactez le service juridique
Utilisation d'un enregistrement hors spectacle vivant
Toute utilisation secondaire d’un enregistrement doit faire l’objet d’une autorisation de la Spedidam.
Demande d’autorisation
Si vous souhaitez utiliser un enregistrement pour un mode d’exploitation différent de celui initialement autorisé – aussi appelé utilisation secondaire – vous devez obtenir l’autorisation préalable de la Spedidam.
La Spedidam délivre des autorisations au nom des artistes-interprètes l’ayant mandatée à cet effet. Les redevances dues sont calculées en fonction des tarifs de la société.
Pour faire votre demande, contactez-nous.
La Spedidam propose deux types d’accord :
-
Un accord ponctuel : autorise à effectuer une utilisation secondaire identifiée pour un nombre d’enregistrements non défini à l’avance et fondé sur un système déclaratif.
-
Un accord longue durée (5 ans reconductible d’année en année au-delà de 5 ans) : autorise un ou plusieurs type(s) d’utilisation(s) secondaire(s) identifiée(s) pour un nombre d’enregistrements non défini à l’avance et fondé sur un système déclaratif. Cet accord qui facilite la gestion des demandes, vous permet de bénéficier d’un abattement de 20% sur le montant des redevances dues.
Déclaration
L’utilisateur doit remplir et communiquer à la Spedidam un bordereau déclaratif avec l’utilisation secondaire envisagée ainsi que la liste des enregistrements concernés (titre de l’enregistrement, noms des artistes-interprètes, origine de l’enregistrement utilisé, année de l’enregistrement, producteur de l’enregistrement et minutage utilisé).
