Spedidam : la société qui défend les droits des artistes-interprètes depuis 1959 

Créée par 5 artistes-interprètes de la musique, la Spedidam (Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes) est un organisme de gestion collective, constitué sous forme de société civile, qui œuvre pour la protection des droits voisins des artistes-interprètes.

Pourquoi la Spedidam a-t-elle été créée ?

Avec l’essor des techniques d’enregistrement, la musique enregistrée a, dès la fin des années 1920, menacé la profession d’artiste-interprète. Dans les années 1950, cette transition s’est accélérée : les prestations enregistrées ont commencé à être massivement utilisées dans les lieux publics (bars, discothèques, cinémas, etc.) au détriment de l’interprétation vivante, mettant en péril l’activité professionnelle de nombreux musiciens.   

Face à ces évolutions, la Spedidam a été fondée pour que les artistes puissent :  

  • Exercer un contrôle sur l’utilisation secondaire de leurs interprétations enregistrées.  
  • Percevoir des rémunérations complémentaires pour ces utilisations secondaires (diffusion dans des spectacles, utilisation dans des films, etc.).  
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Un combat pour la reconnaissance des droits voisins des artistes-interprètes 

La Spedidam a donc œuvré pour une reconnaissance du “droit de l’interprète”, semblable à celui qu’octroya la Révolution aux auteurs deux siècles auparavant. Ces droits ont été reconnus dans un premier temps par la jurisprudence permettant à la Spedidam de percevoir et répartir des rémunérations aux artistes-interprètes. La loi de 1985 votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale et le Sénat, codifiée en 1992 dans le Code de la Propriété Intellectuelle, entérine ce principe et instaure les droits dits “voisins” du droit d’auteur. 

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Gouvernance

Les artistes-interprètes associés participent à la vie de la société en exprimant leur voix lors des Assemblées générales. Ils ont également la possibilité de se porter candidats aux élections du Conseil d’administration, de l’Organe de surveillance et à la Commission d’attribution des aides.

Composition :

  • Présidente : Hélène MOUROT
  • Vice-présidentes : Martine DEGIOANNI et Hélène LEQUEUX DUCHESNE
  • Guy ARBION – Isabelle AYMARD – Alain BEGHIN – Jean-Luc BERNARD – Jean-François DEVEZE – Maria DE ROSSI – Françoise FEYLER PERRIN – Akémi FILLON – Guillaume FRANÇOIS – Émilie HEURTEVENT – Gérard LECOINTE – Grégoire LETOUVET – Laurent MACE – Mickael MASCLET – Émilie MOUTET – Catherine PUIG-VASSEUR – Éric SEVA – Nathalie SCHAAFF – Victor WYSTRAETE

Hélène MOUROT – présidente du Conseil d’administration – Martine DEGIOANNI, administratrice – Hélène LEQUEUX DUCHESNE, administratrice – Guy ARBION, administrateur – Guillaume DAMERVAL, directeur général – Gérant – Philippe BEAUCOURT, directeur des systèmes d’information – Franck ÉDOUARD, directeur de l’Action culturelle – Benoît GALOPIN, directeur des affaires juridiques et internationales – Xavier LE HIR, directeur du service relation artiste, documentation et répartition – Philippe MOULIN, directeur administratif et financier – Cécile ARNAUD, responsable du contrôle interne et financier – Séverine CLARAC, responsable des ressources humaines – Valérie DHERBECOURT, responsable du service Droit exclusif – Carole FAU, responsable comptable

 

Lionel BOREE – Samuel DOMERGUE – Simon DUBOIS – Anne MAIREAUX – Cécile ROBERGEOT – Jean-Philippe ROUX – Bernard WYSTRAETE

Marie-Claire BIZOT – Virginie DONZEAUD – Dominique DE LA GARANDERIE

Groupe A :

  • Membres CA : Jean-Luc BERNARD – Françoise FEYLER-PERRIN – Guillaume FRANCOIS
  • Membres extérieurs : Martine DUDRAGNE – Camille DURAND – Jean-Marc FESSARD – Jacques  HELMUS

Groupe B :

  • Membres CA : Gérard  LECOINTE – Nathalie SCHAAFF – Eric SEVA
  • Membres extérieurs : Gaël CADOUX – Myriam DAUPS – Isabelle DUVAL – Reina PORTUONDO

Groupe C :

  • Membres CA : Isabelle  AYMARD – Laurent MACE – Emilie MOUTET
  • Membres extérieurs : Gilles DUMOULIN – Mustapha MATAOUI – Tullia MORAND – David PASTOR