Démarches fiscales

Chaque année, la période de déclaration fiscale soulève de nombreuses questions, en particulier pour les artistes-interprètes et héritiers qui perçoivent des rémunérations via la Spedidam.

Cette page est conçue pour vous accompagner pas à pas et vous permettre de déclarer vos droits dans les meilleures conditions. Certaines ressources ne sont visibles qu’en période de déclaration afin de vous offrir une navigation claire et ciblée.

L'essentiel

Pour vous guider avec simplicité, nous avons rassemblé ici toutes les informations essentielles : calendrier, attestations, formulaires et démarches selon votre lieu de résidence.

Quelle date limite pour votre déclaration ?

Pour la déclaration en ligne, tout dépend de votre lieu de domicile fiscal.

  • Pour les départements n° 01 à 19 ainsi que les contribuables non résidant en France : avant le jeudi 21 mai 2026 à 23h59 ;
  • Pour les départements n° 20 à 54 (y compris les deux départements de la Corse) : avant le jeudi 28 mai 2026 à 23h59 ;
  • Pour les départements n° 55 à 974/976 : avant le jeudi 4 juin 2026 à 23h59 ;

En cas de déclaration papier : avant le mardi 19 mai 2026 à 23h59.

Les droits voisins (rémunération pour copie privée, rémunération équitable …) sont à déclarer en BNC (Bénéfices Non Commerciaux), jamais en salaires.

Les modalités de déclarations seront disponibles en fonction des informations communiquées par l’Administration fiscale au début du mois de mai.

Attestation de résidence

Affidavit of residence

Besoin d'aide concernant vos démarches ?
Nous pouvons uniquement répondre aux questions portant sur les droits que nous vous versons.

Résidents en France :
Contactez-nous à l'adresse suivante : impots-infos@spedidam.fr
Pour toute autre interrogation fiscale, contactez votre centre des impôts ou Impôt Service : 0 809 401 401 (numéro actif durant la période nationale de déclaration).

Résidents à l'étranger :
Contactez-nous à l'adresse suivante : relation.artiste@spedidam.fr