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Les questions les plus posées par les utilisateurs d’enregistrements
Demande d'autorisation
Je souhaite diffuser une bande sonore dans un spectacle vivant, que dois-je faire ?
Si la musique est jouée en LIVE pendant le spectacle, alors il n’y a pas d’autorisation à demander et donc pas de bordereau déclaratif à envoyer.
En revanche, toute bande sonore enregistrée diffusée dans un spectacle vivant doit faire l’objet d’une autorisation et d’une déclaration auprès de nos services.
Pour ce faire, contactez le service droit exclusif : droit-exclusif@spedidam.fr
J’ai déjà l’autorisation de la SACEM et/ou SACD, cela ne suffit pas ?
Non, cela ne suffit pas car ça ne concerne que les auteurs.
C’est pourquoi, pour respecter l’article L. 212-3 du Code de la propriété intellectuelle, vous devez nous demander les autorisations de diffusion des enregistrements : droit-exclusif@spedidam.fr
Déclarer l'utilisation d'un enregistrement dans le spectacle vivant
À quel moment faire la déclaration de l’utilisation d’un enregistrement dans un spectacle vivant ?
L’accord et le détail de l’enregistrement doivent être transmis avant les premières représentations du spectacle et le bordereau déclaratif à la suite des premières dates.
Quelle est la méthode de la déclaration ?
Téléchargez le bordereau déclaratif, le remplir et le renvoyer au service droit exclusif : droit-exclusif@spedidam.fr
Qui est responsable de la déclaration ?
La personne qui produit le spectacle est responsable de la déclaration. C’est à elle de nous envoyer les bordereaux déclaratifs : droit-exclusif@spedidam.fr
Paiement des droits
Qui a la charge du paiement des droits voisins dans le cadre de l’utilisation d’un enregistrement au sein d’un spectacle vivant ?
La personne qui produit le spectacle ou toute personne désignée dans le contrat de vente du spectacle : le lieu d’accueil, l’organisateur du spectacle, ou autre.