Vous souhaitez en savoir plus ?
Vous pouvez nous contacter pour plus de détails.
Les questions les plus posées
Conditions d’éligibilité et critères
Un artiste-interprète peut-il demander une aide ?
Les aides sont destinées aux personnes morales (associations, sociétés qui notamment emploient des artistes), ainsi ces aides bénéficient aux artistes de manière indirecte.
Ma structure paie les artistes sur facture (contrats de cession), puis-je bénéficier d’une aide ?
Non car l’aide de la Spedidam est une aide aux salaires, vous devez donc être l’employeur direct des artistes et émettre les bulletins de paie.
Il existe toutefois une exception dans le cadre de l’aide au festival où les artistes issus des contrats de vente peuvent également être pris en compte sous certaines conditions (voir critères).
Ma structure salarie les artistes via le GUSO, puis-je bénéficier d’une aide ?
Oui car en passant par le Guichet Unique, vous restez employeur. C’est le nom de votre structure qui figure sur les feuillets.
Ma structure peut-elle mensualiser les artistes ?
Uniquement si vous remplissez un dossier dans la catégorie Spectacle dramatique et que vous respectez le montant mensuel minimum indiqué dans les critères. Attention : la mensualisation est indivisible.
Ma structure ne salarie les artistes que sur les répétitions/ résidences. Une autre structure salarie les artistes sur les représentations, puis-je bénéficier d’une aide ?
Non, vous devez également salarier les artistes sur les représentations.
Un lieu de diffusion peut-il être aidé sur sa programmation annuelle ?
Non, l’aide de la Spedidam couvre au maximum une période de six mois.
Je n’ai ni licence ni attestation d’affiliation au GUSO, à quel type d’aide puis-je prétendre ?
Vous pouvez uniquement demander l’aide à la promotion par l’image (API).
Quels sont les salaires minima à respecter pour être aidé par la Spedidam ?
Les salaires minima à respecter sont indiqués dans les critères de recevabilité des aides, en fonction du type de dossier. Il n’y a pas de tarif maximum mais la prise en compte par cachet dans la base de calcul de l’aide est plafonnée. Les montants de ces plafonds sont aussi indiqués dans les critères de recevabilité des différents programmes.
L’aide au spectacle vivant concerne-t-elle le metteur en scène/ chorégraphe/ ingénieur du son ?
Non, l’aide concerne uniquement les artistes-interprètes présents sur scène et c’est l’emploi indiqué sur le bulletin de salaire qui fait foi au moment de la demande de versement.
Types de projets aidés
La Spedidam propose-t-elle des aides à la tournée ?
Si vous avez prévu une tournée, vous pouvez demander l’aide à la diffusion du spectacle musical (aide sur le coût employeur artistique) ou l’aide au déplacement à l’international (aide sur les frais de déplacement des artistes) ou les deux.
La Spedidam propose-t-elle des aides à la commande musicale ?
Un soutien à la commande musicale est possible dans le programme « Aide à la création d’une bande originale pour un spectacle dramatique ou chorégraphique » en complément des cachets liés à l’enregistrement de la bande originale
La Spedidam propose-t-elle des aides au disque ?
Non mais vous pouvez contacter le Centre National de la Musique (CNM) ou d’autres Organismes de Gestion Collective qui proposent ce type d’aide.
La Spedidam propose-t-elle des aides au clip ?
Le programme d’aide à la promotion par l’image ne concerne pas la réalisation d’un clip (œuvre artistique) mais celle d’un document de promotion audiovisuel (teaser), destiné à faire connaître un artiste ou un ensemble.
Dans un dossier Spectacle dramatique, la demande peut-elle concerner plusieurs spectacles ?
Non, elle ne peut concerner qu’un seul spectacle.
Dans un dossier Spectacle musical, la demande peut-elle concerner plusieurs spectacles ?
La demande peut concerner une série de concerts sur une période de six mois au maximum, ces concerts pouvant être donnés par les mêmes artistes ou par des artistes différents. Le programme peut être le même ou varier d’une date à l’autre.
Période couverte par l’aide
Ma structure organise un événement sur une seule date, puis-je bénéficier d’une aide ?
Non, pour demander une aide à la Spedidam, vous devez avoir plusieurs dates de représentation. Le nombre minimum est indiqué dans les critères et varie suivant le type de programme.
Comment calculer la période de six mois sur laquelle l’aide peut porter dans les dossiers spectacle musical ou spectacle dramatique ?
La période court de la première date de répétition (ou de représentation en l’absence de répétition) que vous indiquez dans le dossier de demande d’aide jusqu’à la dernière date de représentation indiquée.
Mon projet débute avant/ pendant la commission d’attribution des aides et ADEL ne permet pas la saisie de dates antérieures au lendemain du dernier jour de la commission, comment faire ?
L’aide de la Spedidam ne peut concerner que des dates postérieures à la commission. Pour ne pas avoir à proratiser les aides à la création allouées à votre projet, vous pouvez indiquer à l’étape Budget dans « autres dépenses artistiques » la partie du coût employeur sur laquelle vous ne demandez pas d’aide.
Nombre et cumul des aides
Ma structure peut-elle soumettre un dossier festival et un dossier spectacle musical ?
Non car les dossiers festival, spectacle musical et spectacle dramatique sont trois déclinaisons d’un seul type d’aide : l’aide à la diffusion du spectacle vivant dont vous ne pouvez bénéficier qu’une fois par an. En d’autres termes, une seule aide peut être attribuée par an, soit au dossier spectacle musical, soit au dossier festival, soit au dossier spectacle dramatique.
L’aide au spectacle vivant est-elle compatible avec celles des autres organismes de gestion collective et avec celle du FONPEPS ?
Oui.
Puis-je cumuler plusieurs aides ?
Par année civile (année de la commission), une structure peut bénéficier d’une aide au spectacle vivant (festival ou dramatique ou musical), cumulable avec une aide à l’enregistrement d’une BO pour spectacle chorégraphique ou dramatique, une aide à la promotion par l’image et deux aides au déplacement à l’international.
Utilisation d’ADEL (compte et accès)
J’ai créé un compte ADEL pour ma structure, quand sera-t-il activé ?
Quand vous créez le compte, un mail automatique est envoyé au responsable de votre structure (président/ gérant) avec un lien pour créer un mot de passe.
Il est possible ensuite d’accéder au compte. Toutefois, pour remplir des dossiers de demande d’aide, il faut attendre l’activation du compte par le service de l’Action culturelle. Si une pièce jointe n’est pas conforme, un message est envoyé via ADEL, accompagné d’une notification automatique par mail.
Attention : si vous créez un compte ADEL le jour d’une date limite de dépôt de dossiers pour la commission, sachez qu’il ne pourra pas être activé le jour même.
J’ai perdu les identifiants de mon compte ADEL, dois-je ouvrir un nouveau compte ?
Non, contactez l’Action culturelle par courriel ou par téléphone. Elle vous communiquera votre login et vous cliquerez ensuite sur « mot de passe oublié » pour créer un nouveau mot de passe.
J’ai saisi les identifiants de mon compte ADEL mais un message d’erreur s’affiche, que faire ?
Assurez-vous d’avoir respecté les majuscules et de ne pas avoir fait de copier-coller. Attention à ne pas confondre le compte ADEL et le compte artiste.
Un message « Une erreur est survenue » apparaît sur mon espace ADEL quand je télécharge un document, que faire ?
Changez de navigateur internet. Si par exemple vous travaillez sur PC, utilisez Mozilla Firefox et si vous travaillez sur Mac, utilisez Chrome.
J’ai reçu par mail une notification d’ADEL m’informant d’un message
L’Action culturelle vous a envoyé un message concernant votre compte. Connectez-vous sur ADEL pour en prendre connaissance et y répondre.
Ma structure a changé de nom depuis le passage en commission de mon dossier, que dois-je faire ?
Contactez rapidement l’Action culturelle par courriel ou par téléphone.
J’ai téléchargé ma convention, mais le nom du président ou l’adresse du siège a changé depuis la création du compte ADEL, que faire ?
La convention n’étant pas modifiable, corrigez le document manuscritement, puis connectez-vous sur votre compte pour mettre à jour les données (ex : nom du président) ainsi que les pièces administratives.
La saisie, puis la validation d’un nouveau SIRET, met à jour automatiquement l’adresse de votre siège social.
La mise à jour des informations nécessite de joindre de nouveaux documents administratifs (avis INSEE, PV d’AG, etc.).
Je n’ai ni licence ni attestation d’affiliation au GUSO, à quel type d’aide puis-je prétendre ?
Vous pouvez uniquement demander l’aide à la promotion par l’image (API).
Suivi d’un dossier de demande d’aide
Est-il possible de joindre un document dans la messagerie ADEL ?
Si vous souhaitez adresser une pièce complémentaire ou poser une question, écrivez-nous à action-culturelle@spedidam.fr en rappelant le numéro du dossier concerné.
Le statut de mon dossier est « programmé en commission », puis-je modifier mon dossier ?
Un dossier programmé n’est plus modifiable. En cas de baisse du coût artistique prévisionnel, prévenez l’Action culturelle en précisant le numéro du dossier.
La commission d’attribution des aides est passée, mais je ne vois pas la décision sur mon espace ADEL
L’avis de la commission peut être masqué. Soit parce que l’ancien dossier n’est pas soldé (avis communiqué une fois les éléments joints pour le versement de l’aide validés), soit parce que le Service du droit exclusif ou le Service juridique attend des informations de votre part.
L’aide obtenue est inférieure au montant demandé, puis-je baisser le montant des salaires des artistes ?
Le montant de l’aide a été déterminé en fonction de votre budget prévisionnel et du budget de l’Action culturelle disponible. Si vous baissez le montant des cachets des artistes, vous courez le risque que l’aide soit versée au prorata. Si les cachets sont inférieurs aux tarifs minimums exigés, l’aide pourrait même être annulée pour non-respect des critères.
Puis-je renoncer à l’aide ?
Pour renoncer à l’aide, cliquez sur « Renoncer » dans le récapitulatif du dossier, après avoir prévenu l’Action culturelle par courriel et en exposant les raisons du refus.
Puis-je demander le versement total de l’aide avant la dernière date prévue ?
Oui si le coût employeur justifié est suffisant. Vous devez le préciser dans la demande de versement dans le champ « commentaire ».
La distribution (nom des artistes) a changé depuis le dépôt du dossier, que dois-je faire?
Signalez-le lorsque vous effectuerez votre demande de versement. Vous aurez la possibilité de supprimer les lignes des artistes qui n’ont pas joué et d’ajouter des lignes pour les artistes remplaçants.
L’aide de la Spedidam est-elle assujettie à la TVA ?
Non, l’aide n’est pas assujettie à la TVA, il est inutile de nous adresser une facture.
L’aide de la Spedidam est-elle cessible ?
Non, l’aide n’est pas cessible.
Versement de l'aide
Quel est le délai pour demander le versement de l’aide ?
Vous devez effectuer la demande de versement au plus tard trois mois après la dernière date du projet.
Quel est le délai de traitement des demandes de versement ?
Le délai varie en fonction de la période de l’année. Il est au minimum de 15 jours pour une demande de versement total ou de solde, le versement de l’acompte peut être plus rapide.
Je ne vois pas d’icône pour ouvrir le détail de l’artiste dans ma demande de versement.
Il peut s’agir d’un problème d’affichage, appuyez simultanément sur CTRL et la touche moins de votre clavier ou modifiez l’affichage dans vos paramètres.
J’ai modifié des éléments dans ma demande de versement mais le statut de ma demande n’a pas changé.
Pensez à répondre au message que vous a envoyé le chargé d’instruction via ADEL afin qu’il sache que vous avez effectué les modifications demandées.