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Statuts et Règlement Général
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Politiques générales
Politique générale de répartition des sommes dues aux titulaires de droits
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Politique générale d'utilisation des sommes qui ne peuvent être réparties
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Politique générale en matière de déductions sur les revenus et recettes
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Rapport de transparence
Rapport de transparence 2024
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Rapport de transparence 2023
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Rapport de transparence 2022
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Rapport de transparence 2021
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Rapport de transparence 2020
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Rapport de transparence 2019
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Rapport moral
Rapport moral 2024
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Rapport moral 2023
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Rapport moral 2022
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Rapport moral 2021
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Rapport moral 2020
Rapport moral 2020
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Rapport moral 2019
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Bilan de l'Action culturelle
Bilan de l'Action culturelle 2024
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Bilan de l'Action culturelle 2023
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Bilan de l'Action culturelle 2022
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Bilan de l'Action culturelle 2021
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Bilan de l'Action culturelle 2020
Bilan de l'Action culturelle 2020
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Bilan de l'Action culturelle 2019
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Résultats des Assemblées générales
Résultats des Assemblées générales du jeudi 26 juin 2025
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Livrets Génération Spedidam
Génération Spedidam Musiques Actuelles
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Génération Spedidam Musiques du Monde
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Génération Spedidam Classique et Contemporain
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Génération Spedidam Jazz
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Rapport annuel de la Commission de contrôle
Rapport Annuel de la Commission de contrôle des organismes de gestions des droits d'auteur et des droits voisins
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