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Statuts et Règlement Général

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Politiques générales

Politique générale de répartition des sommes dues aux titulaires de droitsConsulter le document↗

Politique générale d'utilisation des sommes qui ne peuvent être répartiesConsulter le document↗

Politique générale en matière de déductions sur les revenus et recettesConsulter le document↗

Rapport de transparence

Rapport de transparence 2024Consulter le document↗

Rapport de transparence 2023Consulter le document↗

Rapport de transparence 2022Consulter le document↗

Rapport de transparence 2021Consulter le document↗

Rapport de transparence 2020Consulter le document↗

Rapport de transparence 2019Consulter le document↗

Rapport moral

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Rapport moral 2022Consulter le document↗

Rapport moral 2021Consulter le document↗

Rapport moral 2020Consulter le document↗

Rapport moral 2019Consulter le document↗

Bilan de l'Action culturelle

Bilan de l'Action culturelle 2024Consulter le document↗

Bilan de l'Action culturelle 2023Consulter le document↗

Bilan de l'Action culturelle 2022Consulter le document↗

Bilan de l'Action culturelle 2021Consulter le document↗

Bilan de l'Action culturelle 2020Consulter le document↗

Bilan de l'Action culturelle 2019Consulter le document↗

Résultats des Assemblées générales

Résultats des Assemblées générales du jeudi 26 juin 2025Consulter le document↗

Livrets Génération Spedidam

Génération Spedidam Musiques ActuellesConsulter le document↗

Génération Spedidam Musiques du MondeConsulter le document↗

Génération Spedidam Classique et ContemporainConsulter le document↗

Génération Spedidam JazzConsulter le document↗

Rapport annuel de la Commission de contrôle

Rapport Annuel de la Commission de contrôle des organismes de gestions des droits d'auteur et des droits voisinsConsulter le document↗

Index Egalité Professionnelle

Index Egalité Professionnelle 2025Consulter le document↗

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