Droit exclusif

Grâce au droit exclusif, l’interprétation d’un artiste ne peut être fixée sans son autorisation, ni utilisée pour des utilisations différentes de celle initialement autorisée c’est-à-dire pour des utilisations secondaires.

En signant une feuille de présence Spedidam, l’artiste-interprète autorise le producteur à enregistrer et à utiliser l’enregistrement de sa prestation conformément à une première destination clairement définie.

Toutes nouvelles utilisations doivent donner lieu à une demande d’autorisation et au paiement d’une rémunération complémentaire via la Spedidam à qui l’artiste a fait apport de son droit exclusif.

Les artistes-interprètes peuvent donc contrôler les utilisations secondaires de leurs enregistrements.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’en cas d’enregistrement d’une bande-son spécialement conçue pour un spectacle, l’autorisation délivrée au producteur par la signature d’une feuille de présence vaut uniquement pour la réalisation de l’enregistrement, non pour sa communication au public lors des représentations du spectacle.

En exerçant son droit exclusif en gestion collective via la Spedidam, l’artiste-interprète de la musique peut recevoir de la Spedidam les rémunérations que celle-ci a perçues en délivrant pour son compte des autorisations pour les utilisations secondaires de son enregistrement initial.