L’artiste-interprète est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes (article L. 212-1 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Le droit moral se compose de deux prérogatives :
L’artiste-interprète a droit au respect de son nom et de sa qualité, c’est-à-dire le droit de voir attachés ceux-ci à son interprétation,
L’artiste-interprète a droit au respect de son interprétation, ce qui implique que celle-ci ne soit ni supprimée, ni altérée, ni dénaturée.
Ce droit ne peut être cédé au producteur ni à tout autre tiers. Il se transmet aux héritiers de l’artiste-interprète sans limitation de durée pour la protection de l’interprétation et de la mémoire du défunt.
Au titre du droit exclusif, les artistes-interprètes peuvent autoriser ou interdire la fixation de leur interprétation et les actes d’exploitation de cette fixation, c’est-à-dire la reproduction et la communication au public de cette fixation, sa location, sa distribution et sa mise à disposition du public à la demande.
