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Mes droits à l’international
Lors de son adhésion, l’artiste-interprète associé peut confier à la Spedidam la gestion de ses droits en provenance de l’étranger.
Ce mandat permet à l’artiste de percevoir, grâce aux accords conclus par la Spedidam avec ses organismes homologues, les rémunérations qui lui sont dues lorsque ses enregistrements sont diffusés ou exploités en dehors du territoire français.
Accords internationaux de la Spedidam
Afin de percevoir les rémunérations provenant de l’étranger et de les reverser aux artistes associés, la Spedidam négocie et signe des accords avec les organismes homologues de nombreux pays.
En général, les accords conclus par la Spedidam avec ses organismes homologues sont « bilatéraux », c’est-à-dire qu’ils couvrent à la fois la rémunération des artistes associés de la Spedidam pour les exploitations de leurs enregistrements sur le territoire concerné, et la rémunération des associés de l’OGC étranger pour les exploitations de leurs enregistrements en France.
Chaque organisme homologue étranger établit ainsi le montant des rémunérations à destination des associés de la Spedidam en fonction des critères juridiques en vigueur dans son pays et selon ses propres règles de répartition.
La Spedidam doit parfois signer avec certains homologues des accords unilatéraux, en vertu desquels elle ne fait que percevoir ou au contraire ne fait que verser des rémunérations. C’est par exemple le cas lorsqu’il existe plusieurs organismes gérant les mêmes droits dans un pays.
Ces accords bilatéraux et/ou unilatéraux peuvent couvrir la rémunération équitable et/ou la rémunération pour copie privée sonore et audiovisuelle, ainsi que d’autres droits à rémunération éventuellement existants dans les autres pays concernés.
A ce jour, la Spedidam a signé des accords avec les organismes étrangers ci-dessous :
(A défaut de mention, ces accords sont bilatéraux).