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Mes droits à l’international
Les associés ayant confié un mandat à la Spedidam pour l'étranger bénéficient des rémunérations en provenance des organismes de gestion collective étrangers. Ces rémunérations sont dues au titre des exploitations de leurs enregistrements réalisées sur les territoires de ces OGC.
Accords internationaux de la Spedidam
Chaque organisme homologue étranger établit la répartition à destination des associés de la Spedidam en fonction des critères juridiques en vigueur dans son pays et selon ses propres règles de répartition.
La Spedidam répartit également des perceptions aux associés des différentes sociétés étrangères pour les diffusions de leurs enregistrements sur le territoire français.
Ces échanges ont lieu sous réserve d’avoir conclu un accord bilatéral ou unilatéral.
La Spedidam a signé des accords avec les organismes étrangers ci-dessous :
*Les règlements sont effectués tous les mois si la Spedidam a connaissance de l’adresse et des coordonnées bancaires du bénéficiaire. Vous pouvez vous connecter à votre « compte artiste » pour vérifier vos coordonnées.