Calendrier des commissions

Au terme de l’instruction, tous les dossiers qui remplissent les critères de recevabilité sont présentés à la commission d’attribution qui décide d’accorder ou non une aide et statue, le cas échéant, sur le montant alloué.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents, sans possibilité de représentation par pouvoir, avec un quorum de cinq membres, dont deux administrateurs de la société et trois associés non-membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance. Les décisions de la commission d’attribution des aides sont fondées sur des critères d’appréciation objectifs et préexistants.

/!\ Modifications de critères d’attribution de certaines aides de l’Action culturelle, notamment : aide au festival, au spectacle musical, au spectacle dramatique, au déplacement à l’international, à l’API.