
28 avril 2026
Tribune collective sur la présomption d’utilisation des contenus culturels par les IA génératives

La modernisation de nos systèmes d’information et de nos outils métiers, actuellement en cours, conduit la Spedidam à ajuster son calendrier des répartitions.
Ainsi, la Répartition générale, habituellement versée en juin, est exceptionnellement avancée afin de garantir les meilleures conditions de déploiement de ces outils. Cette organisation permet d’éviter un enchaînement trop rapproché des opérations et d’assurer la qualité ainsi que la fiabilité des traitements.
Dès lors, la Répartition générale semestrielle – portant sur les licences légales (Rémunération équitable et Rémunérations pour copie privée sonore et audiovisuelle) – sera effectuée au mois de mai 2026.
Elle couvrira une période de six mois de perceptions, comprises entre le 1er septembre 2025 et le 28 février 2026.