Aides aux projets > calendrier des commissions d'agrément

Commissions en 2016

17-21 octobre 2016 (date limite d’envoi en ligne le mardi 13 septembre 2016)

14-18 novembre 2016 (date limite d’envoi en ligne le mardi 11 octobre 2016)

12-16 décembre 2016 (date limite d’envoi en ligne le mardi 8 novembre 2016)

 

Commissions en 2017

 PAS DE COMMISSION EN JANVIER

6-10 février 2017 (date limite d’envoi en ligne le mardi 3 janvier 2017)

20-24 mars 2017 (date limite d’envoi en ligne le mardi 14 février 2017)

PAS DE COMMISSION EN AVRIL

15-19 mai 2017 (date limite d’envoi en ligne le mardi 4 avril 2017)

26-30 juin 2017 (date limite d’envoi en ligne le jeudi 4 mai 2017)

PAS DE COMMISSION EN JUILLET ET AOUT

18-22 septembre 2017 (date limite d’envoi en ligne le jeudi 3 août 2017)

16-20 octobre 2017 (date limite d’envoi en ligne le jeudi 14 septembre 2017)

13-17 novembre 2017 (date limite d’envoi en ligne le jeudi 12 octobre 2017)

11-15 décembre 2017 (date limite d’envoi en ligne le mardi 7 novembre 2017)