Aides aux projets > calendrier des commissions d'agrément

Commissions en 2015

16-20 novembre 2015 (date limite d’envoi en ligne le jeudi 8 octobre 2015)

14-18 décembre 2015 (date limite d’envoi en ligne le jeudi 5 novembre 2015)

 

Commissions en 2016

 PAS DE COMMISSION EN JANVIER

8-12 février 2016 (date limite d’envoi en ligne le mardi 5 janvier 2016)

14-18 mars 2016 (date limite d’envoi en ligne le mardi 2 février 2016)

PAS DE COMMISSION EN AVRIL

9-13 mai 2016 (date limite d’envoi en ligne le mardi 5 avril 2016)

27 juin-1er juillet 2016 (date limite d’envoi en ligne le mardi 3 mai 2016)

PAS DE COMMISSION EN JUILLET ET AOUT

19-23 septembre 2016 (date limite d’envoi en ligne le mardi 2 août 2016)

17-21 octobre 2016 (date limite d’envoi en ligne le mardi 13 septembre 2016)

14-18 novembre 2016 (date limite d’envoi en ligne le mardi 11 octobre 2016)

12-16 décembre 2016 (date limite d’envoi en ligne le mardi 8 novembre 2016)